Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

La société MFTA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mfta.fr les informations suivantes :

1.1  OBJET DU SITE

Le site mfta.fr est la propriété exclusive de SARL MFTA, qui l’édite. Secteur d’activité : la vente de tissus d’ameublement au mètre.

1.2 PROPRIÉTAIRE/EDITEUR

MFTA
SARL au capital de 1 500 00,00 €
Tél : 03 89 35 72 35
10 Rue Gutenberg ZI 68800 Vieux-Thann – Cedex France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 341 301 901 sous le numéro 341 301 901 00045
Numéro TVA intracommunautaire : FR0234130190100045
Adresse de courrier électronique : sz.mfta@gmail.com

Directeur de la publication : Stéphanie Gubiani

1.3 HÉBERGEUR

Le site est hébergé par Orange : 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris

1.4 DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Stéphanie Gubiani : sz.mfta@gmail.com

1.5 CRÉDITS

Conception graphique et développement du site internet
Léa Schweder – Webmaster MFTA – lschweder@1u7l92bgaem.preview.infomaniak.website

Photographe : Jodee Photographie
https://www.jodeephotographie.com/

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et quel que soit le support, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judicaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

Vos données sont collectées par la société MFTA. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Vorname und Nachname
• Adresse mail
• Telefonnummer
• Nom de l’entreprise
• Berufliche Tätigkeit
• N°SIRET / VAT
• Postleitzahl

Un délégué à la protection des données : Stéphanie Zobenbiehler, sz.mfta@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNEES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données :
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 10 rue d’Uzes 75002 Paris. Ou par email, à l’adresse : sz.mfta@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur ci-dessus.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 11 – PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 12 – COOKIES

12.1 QUE SONT LES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites internet ou services. Les cookies sont ensuite renvoyés au site internet ou service dont ils proviennent lors de chaque visite subséquente.

Les cookies ont plusieurs utilités, notamment vous laisser naviguer efficacement entre des pages internet, se souvenir de vos préférences et de manière générale, améliorer votre expérience sur un site internet. Ils peuvent aussi contribuer à connaitre vos préférences et vous proposez des produits plus pertinents pour vous en fonction de vos intérêts.

Un cookie ne contient et ne collecte pas d’informations. Cependant, quand il est lu par un serveur de concert avec un navigateur internet, il permet au site internet de fournir un service plus convivial en se souvenant, par exemple, des achats précédents ou des identifiants d’un compte.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre navigateur et chacun d’entre eux contient généralement :

• Le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé ;
• La durée de vie du cookie ;
• Une valeur – habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Le serveur internet qui envoie le cookie utilise ce numéro pour vous reconnaître quand vous retournez sur le site ou que vous naviguez de page en page. Seul le serveur qui a envoyé le cookie peut lire et, par conséquent, utiliser ce cookie.

Il existe deux types de cookies, dits « provisoires » et « persistants » :

• Les cookies dits « provisoires », permettent aux sites internet de faire le lien entre vos actions au cours d’une session de navigation. Ils peuvent être utilisés pour des finalités diverses. Ils peuvent également être utilisés à des fins de sécurité lorsque vous accédez à vos comptes sur les réseaux sociaux ou pour faciliter l’utilisation des e-mails. Ces cookies dits « provisoires » disparaissent à la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stockés pour une durée plus longue.
• Les cookies dits « persistants » sont stockés sur votre ordinateur entre les sessions de navigation et permettent de conserver en mémoire vos préférences ou actions sur un site (ou dans certains cas sur différents sites internet). Les cookies dits « persistants » peuvent être utilisés pour des finalités diverses et notamment afin de se souvenir de vos préférences et choix lors de l’utilisation d’un site ou faire de la publicité ciblée.

Les cookies peuvent également être classés selon les catégories suivantes, les « cookies internes », qui proviennent du site internet sur lequel vous naviguez, ou les « cookies tiers » qui proviennent d’un site internet distinct de celui sur lequel vous naviguez.

12.2 QUELS COOKIES UTILISE LE SITE MFTA ?

MFTA utilise les cookies suivants pour améliorer et personnaliser votre expérience sur le site internet :

• Nom du cookie : Google Analytics
• Objectif du cookie : Les cookies de Google Analytics sont utilisés pour enregistrer votre comportement sur le site web ou le service que vous visitez, tels que la fréquence de vos visites, des onglets ou boutons sont cliqués, etc. [m1]
• Afin de mieux vous servir, nous mesurons également le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site internet et leur fréquence de retour.
• A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies” et ceux-ci sont émis par la solution de mesure d’audience de la société Google Analytics.

12.3. COMMENT PUIS-JE CONTRÔLER LES COOKIES UTILISES PAR LA MFTA ?

Vous pouvez contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Vous pouvez contrôler les cookies Flash via l’application Macromedia Flash sur votre ordinateur, ou en allant sur le site internet Adobe Flash Player, qui vous permet d’identifier, modifier et supprimer les cookies Flash.

L’utilisation de cookies, balises Web ou de technologies similaires par tous sites internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

Si vous avez consenti au placement de cookies sur votre navigateur via la bannière affichée sur la page d’accueil du site internet, nous vous prions de bien vouloir noter que ledit consentement peut être retiré à tout moment.

Si vous souhaitez supprimer les cookies de notre site, suivez les étapes ci-dessous.

Sur Google Chrome
Cliquez sur le menu Personnaliser et Contrôler Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres suivants : Supprimer les cookies. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue “Cookies et autres données”. Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue. Pour supprimer un cookie spécifique, passez la souris sur le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur X dans l’angle droit.

Sur Microsoft Internet Explorer 8.0, 9.0, 10.0, 11.0
Pour ouvrir Internet Explorer, cliquez sur le bouton Démarrer , puis sur Internet Explorer. Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur Supprimer l’historique de navigation. Activez la case à cocher en regard de Cookies. Activez la case Conserver les données des sites Web favoris si vous ne souhaitez pas supprimer les cookies et les fichiers associés aux sites Web dans la liste des Favoris.
Cliquez sur Supprimer.

Sur Mozilla Firefox
En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox, survolez le menu Historique, puis sélectionnez Supprimer l’historique récent. Dans le menu déroulant Intervalle à effacer sélectionnez tout. Cliquez sur la flèche près de Détails pour afficher le détail des éléments contenus dans l’historique. Cochez la case Cookies et assurez-vous que les éléments que vous souhaitez conserver ne sont pas sélectionnés. Cliquez sur Effacer maintenant pour supprimer tous les cookies et fermer la fenêtre « Supprimer l’historique récent ».

Sur Safari
Choisissez Safari -> Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies voulus et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

ARTICLE 13 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 15 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les éléments figurant sur le site, ou concernant le site lui-même, ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous adresser un message à l’adresse suivante : sz.mfta@gmail.com.